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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FINANCES PUBLIQUES

0/0 KUE ARTHUR RIMBAUD 00000 BONDY CEDEX

00-000000-0000

ARTHUR RIMBAL 00000 BONDY CEDEX

Telephone: 0000000000

ALKAN DENIS UE DE MEAUX

BIC BOFEFRPPCCT

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BONDY, le 00/00/0000

DEMEURE DE PAYER

Bonjour ALKAN DENIS,

Selon mes informations, malgré dans le tableau des pages suivantes. demande de paiement préalable, able

En application o de l'article L. 000 livre procédures fiscales, demeure de paye player. A défaut dugera despre encontre, à l'issue d'un délai de 0 jours s situation à réception 'issue d'un délai de 0 jours suivant la notification demeur eure de payer, des poursuites pouvant occasionner des frais élevés. cette

par Le présent document tient lieu de commandement de payer prévu d'ea tion. À ce titre, il pourra être procédé, 0 jours après la notification de l ésente meubles procédures demeure de payer, à la

BONDY VILLE-VILLE-SIRET 00000000000000

MONTANT TOTAL A PAYER

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Pour payer, vous pouvez utiliser l'un des modes de paiement proposés au verso

Si vous souhaitez contester cette mis Finances publiques a demeure de payer, vous devez vous adresser au Directeur départemental ou régional des u responsable du service à compétence nationale dans les deux mois suivant sa notification.

Si vous rencontrez des difficultés pour régler la somme restant due, vous pouvez contacter le Service à contacter désigné en tête de ce document, qui est seul compétent pour vous répondre.

Je reste à votre disposition pour renseignement complémentaire.

La comptable publique/ Le comptable public

Stéphane GRANIER

Feuillet 0/0

Application: HELIOS

Mise en demeure de payer n°: 0000000000

Du: 00/00/0000

ALKAN DENIS 00 RUE DE MEAUX 00000 000

SOMME A PAYER ENeuroS

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NE RIEN INSCRIRE SOUS CE TRAIT NE PAS PLEX

Références

Collectivité: 00000 BONDY VILLE-VILLE

Poste: 000000

TALON DE PAIEMENT à joindre à votre chèque

CENTRE D'ENCAISSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES

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Pour utiliser les autres modes de réglement, voir

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